- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
17ème législature
proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
, déposé(e) le mercredi 28 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h38
Les cosignataires
M. Laurent Wauquiez,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Fabien Di Filippo,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Philippe Juvin,
M. Corentin Le Fur,
M. Eric Liégeon,
M. Thierry Liger,
M. Sébastien Martin,
Mme Alexandra Martin,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Guillaume Lepers,
Mme Élisabeth de Maistre,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Philippe Fait,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Marc Chavent,
M. Charles Rodwell.