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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides, n° 1495
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Les cosignataires