Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires, n° 1497 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure