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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse, n° 1505
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Les cosignataires
M. Michel Castellani,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Xavier Lacombe,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Mazaury,
M. Laurent Panifous,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Salvatore Castiglione,
M. Paul Molac,
M. Joël Bruneau,
M. Stéphane Viry,
Mme Martine Froger.