Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France, n° 1517 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18 L'auteur de la proposition M. Karim Ben Cheikh Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Eléonore Caroit.
