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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Les cosignataires
M. Joël Bruneau,
M. Pierre Cordier,
M. Michel Herbillon,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Constance de Pélichy,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Charles Rodwell,
M. Eric Liégeon,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Guillaume Lepers,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Laurent Wauquiez,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Christelle Petex.