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Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels, n° 1756
, déposé(e) le mardi 15 juillet 2025
- Mise en ligne : mardi 15 juillet 2025 à 17h32