Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, n° 1904 , déposé(e) le lundi 13 octobre 2025 Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Vincent Ledoux
