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Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste, n° 1926
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Stéphane Delautrette,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry.