Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire, n° 1927
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
