Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi

Proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire, n° 1929 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure