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Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire, n° 1932
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Charles Alloncle,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
M. Maxime Michelet,
M. Vincent Trébuchet,
Mme Bénédicte Auzanot,
Mme Véronique Besse,
M. Jérôme Buisson,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Laurent Mazaury,
Mme Joëlle Mélin,
M. Ian Boucard,
M. Alexandre Dufosset,
Mme Géraldine Grangier,
M. Sébastien Humbert,
M. Alexandre Sabatou,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Daniel Grenon,
M. Laurent Jacobelli,
M. Guillaume Lepers,
Mme Marie-France Lorho,
M. Eddy Casterman,
M. Thierry Frappé,
M. Julien Limongi,
M. Thibaut Monnier,
Mme Anne Sicard,
M. Romain Baubry,
M. Frédéric Falcon,
Mme Nadine Lechon,
Mme Angélique Ranc,
M. Robert Le Bourgeois.