Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme, n° 1935 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Emmanuel Grégoire
