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Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain, n° 1940
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Thibault Bazin,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Véronique Besse,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Anthony Brosse,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Emmanuelle Hoffman,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Brigitte Liso,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Martineau,
M. Laurent Mazaury,
Mme Maud Petit,
M. Christophe Plassard,
M. Nicolas Ray,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Corinne Vignon,
Mme Caroline Yadan,
M. Romain Daubié,
M. Éric Bothorel,
Mme Danielle Brulebois,
M. Vincent Ledoux,
Mme Lise Magnier,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Lionel Vuibert,
M. Olivier Becht,
M. Joël Bruneau,
M. Karl Olive.