Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, n° 1961 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Laurent Lhardit
