Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Proposition de loi

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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 367 , déposé(e) le 16 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur

Rapport, n° 513 , document non encore publié

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 4096 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 16h27 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 125 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 91 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 9h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les étapes de la procédure