Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 935 , déposé(e) le 27 septembre 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 935 , déposé(e) le 27 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jérémy Bacchi , Mme Sonia de la Provôté et Mme Alexandra Borchio Fontimp , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 322 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 323Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 février 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 2218 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 16 février 2024 à 10h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France, n° 131 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2024 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation