Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 435 , déposé(e) le 19 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Milon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 622 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 623Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 28 mai 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 2689 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 3 juin 2024 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 147 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2024 à 10h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales