Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 544 , déposé(e) le 17 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Cazabonne , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 686 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 687Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 novembre 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 535 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maud Petit , rapporteure (Nomination : mercredi 4 décembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 778 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 18h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 janvier 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 mars 2025