Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 741 , déposé(e) le 24 juillet 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 741 , déposé(e) le 24 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0021Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 octobre 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 464 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2024 à 17h36 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation