Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, n° 199 , déposé(e) le 10 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Évelyne Renaud-Garabedian , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 369 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 370Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 5 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, n° 1033 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 6 mars 2025 à 18h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques