Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 208 , déposé(e) le 17 décembre 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 208 , déposé(e) le 17 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Silvana Silvani , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 337 , document non encore publié