Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 234 , déposé(e) le 10 janvier 2025
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 234 , déposé(e) le 10 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annick Billon , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 365 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 366Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation