Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 juin 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456 , déposé(e) le 18 mars 2025
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456 , déposé(e) le 18 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 669 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 1560 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2025 , mis(e) en ligne le 12 juin 2025 à 11h11 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation