Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations, n° 1911 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Corentin Le Fur, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Rolland, M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Alexandre Portier, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Pauget.