Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, n° 340 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h47 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Julie Laernoes

Les co-signataires

Mme Delphine Batho, Mme Dominique Voynet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Maxime Laisney, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Mickaël Bouloux, Mme Émeline K/Bidi, M. Édouard Bénard, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry.