Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, n° 1352 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 11h18

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Peu

Les co-signataires

Mme Émeline K/Bidi, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, n° 1352 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 11h18

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" le 5 juin 2025, T.A. n° 133 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 10h40