Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, n° 254 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

M. Pierre Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Justine Gruet, M. Jean-Pierre Taite, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Alexandre Portier, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Brigand, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Ian Boucard, M. Nicolas Forissier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix.