Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, n° 1509 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean Laussucq

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Océane Godard, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Laurent Mazaury, Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Viry.