Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi avançant l’âge de la conduite supervisée à dix-sept ans, n° 1912 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Corentin Le Fur, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Rolland, M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, Mme Justine Gruet, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Pauget.