Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux, n° 837 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h31 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition