Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 22 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes, n° 450 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
