Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 493 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Delphine Lingemann

Les co-signataires

M. Nicolas Turquois, M. Olivier Falorni, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Vigier, M. Richard Ramos, Mme Louise Morel, M. Pascal Lecamp, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Sandra Marsaud, Mme Brigitte Klinkert, M. François Cormier-Bouligeon, M. Sylvain Berrios, Mme Laure Miller, Mme Annie Vidal, M. Florent Boudié, M. Charles Rodwell, Mme Constance Le Grip, Mme Violette Spillebout, Mme Lise Magnier, M. Laurent Mazaury, M. Éric Woerth, Mme Constance de Pélichy, Mme Julie Delpech, M. Bastien Marchive, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Michel Herbillon, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Mazars, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean-René Cazeneuve, M. Nicolas Ray, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stéphane Travert, M. Nicolas Forissier, M. Joël Bruneau, Mme Isabelle Rauch, M. Stéphane Viry, Mme Françoise Buffet, M. Philippe Fait, M. Philippe Gosselin, M. Hubert Ott, M. Éric Martineau, Mme Anne Bergantz.