Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin, n° 296 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2024 à 10h17

L'auteur de la proposition

Mme Murielle Lepvraud

Les co-signataires

M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Jérémie Iordanoff, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Claude Raux, Mme Karen Erodi, M. Charles Fournier, Mme Marianne Maximi, Mme Ségolène Amiot, Mme Sandrine Nosbé, Mme Dominique Voynet, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Aurélien Le Coq, M. Benoît Biteau, M. Mickaël Bouloux, M. Damien Maudet, M. Boris Tavernier.