Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 17 octobre 2024

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques, n° 328 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2024 à 18h14 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Gérault Verny.