Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie, n° 1271 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2025 , mis(e) en ligne le 9 avril 2025 à 16h46 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République