Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 16 mai 2025 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Etude d'impact : PDF
Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international : PDF