Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis, n° 1910 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les co-signataires