Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national, n° 838 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Christophe Marion

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Paul Christophe, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. David Guerin, M. Frantz Gumbs, M. Sébastien Huyghe, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Max Mathiasin, M. Stéphane Mazars, M. Laurent Mazaury, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, M. Olivier Serva, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert.