Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires, n° 170 ( PDF) , déposé(e) le 28 août 2024 , mis(e) en ligne le 4 septembre 2024 à 10h05