Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite, n° 576 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h54 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni

Les co-signataires

M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet.