Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines, n° 1167 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2025 , mis(e) en ligne le 24 mars 2025 à 10h22

L'auteur de la proposition

Mme Géraldine Bannier

Les co-signataires

M. Olivier Falorni, Mme Natalia Pouzyreff, M. Stéphane Buchou, M. Stéphane Vojetta, M. Nicolas Ray, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Serva, M. Lionel Vuibert, Mme Béatrice Piron, M. Pierre Cordier, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Françoise Buffet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Charles de Courson, M. Éric Martineau, Mme Claudia Rouaux, M. Philippe Fait.