Droits des usagers des transports en cas de grève
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 166 , déposé(e) le 2 décembre 2019 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 166 , déposé(e) le 2 décembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 280 , déposé(e) le 29 janvier 2020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 281 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2020 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 281 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2020 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 4 février 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 2660 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 10 février 2020 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 104 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 9h49 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 71 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 3h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire