Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 10 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants, n° 320 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2024 à 13h29 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
