Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Engagement de la responsabilité gouvernementale
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Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 5 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 91 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025 .