Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés, n° 562 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 14h37 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Damien Girard

Les co-signataires

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophia Chikirou, Mme Catherine Hervieu, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Marie Pochon, M. Mickaël Bouloux, Mme Dominique Voynet, M. Pierrick Courbon, M. Sébastien Peytavie, M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Ozenne, Mme Christine Arrighi, M. Hendrik Davi, Mme Eva Sas, Mme Delphine Batho, M. Boris Tavernier, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Pouria Amirshahi, M. Matthias Tavel, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, M. François Ruffin, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Marie Récalde, M. Damien Maudet, M. Jean-Claude Raux, Mme Ayda Hadizadeh.