Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous, n° 269 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h16 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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