Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises, n° 665 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires