Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

Proposition de loi visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée, n° 825 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République