Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France, n° 592 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h56 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire